Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 8, Le magistrat de Bruxelles, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, joint à elles l'office fiscal, rescribentes. Demande d'interdire aux rescribents d'admettre des religieuses à la profession sans savoir au préalable demandé et obtenu le pain des mambours nommés par les suppliants. 1656 [Copie d'une bulle d'Innocent IV (1246) adressée audit hôpital]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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