Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 24, Les surintendants de la maison des pauvres orphelins à Nivelles, impétrants c. Les créditeurs décretants la terre et seigneurie de Petit Roeulx, ajournés. Concours entre créanciers. 1678
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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