Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 224, Antoinette Verschroeven, et consorts, bébficiaires de la fondation dite Ter Engelen, située dans la rue du cheval, près des Augustins, à Bruxelles, suppliantes c. Le P. Hoffmans, prieur des Dominicains, le P. Steenen, pléban de Ste. Gudule et le baron de Provins, proviseurs de la dite fondation, rescribents. Demande en annulation d'un contrat de bail d'une partie des bâtiments de la fondation, faite au préjudice des droits des suppliantes. 1773
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
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