Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 218, Guillaume de Moucheau de Hautmetz, tuteur de Wilhelmine de Meer, et le procureur Georges Nurveux, administrateur des biens des enfants de Meer, suppliants c. Antoine Joseph, marquis de Herzelles, et les directeurs des pauvres d'Ittre et de Virginal, rescribents. Revendication du tiers d'une rente personnelle de 4.662 florins 4s. sur le village de Morseele, délaissée par Marie Françoise de Copie. 1768 [ontbreekt/manque]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
218