Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 15, Les mayeurs et échevins di fief de Rognon, suppliants c. Jean Telman, receveur de l'hospice St. Nicolas à Nivelles, rescribent. Demande de forcer le rescribent à nommer au nom de l'hospice un lay vesti, pour remplacer celui qui est décédé, et à payer le 10e denier pour divers fiefs à Rognon. 1670 [Copie d'une ordonnance de Jeanne, duchesse de Brabant (1382) (relative aux lays vestis)]
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
15