Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 130, Echevins administrateurs et habitants de la paroisse et seignerie de Bergh et Lille, près de Kampenhout, suppliants c. Les maîtres des pauvres de la paroisse de la chapelle, à Bruxelles, rescribents. Demande des suppliants d'être maintenus dans le droit de couper et de ramasser les (...) dans les bois dits Perckenbroeck, appartenant aux rescribents. 1728
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
130