Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792

Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 93, Guillaume Hermans et consorts, suppôts du serment de St.-Sébastien, à Turnhout, suppliants c. Les chef homme, roi et doyens dudit serment, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à mettre en location publique le local du serment et à permettre aux suppliants de prendre copie des privilèges du serment pour pouvoir prouver cette obligation, 1737.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/5 - 93