Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 88, Le chef serment de l'arbalète du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliant c. Jacques de Bruyn, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir détruit les travaux de maçonnerie faits par les suppliants dans leur jardin à travers lequel le rescribent revendique un droit de passage, 1733.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
88