Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 75, Le serment de la vieille arbalète à Kontich, suppliants c. Jean de Corte et consorts, confrères dudit serment, rescribents. Refus des rescribents de contribuer aux frais et dépenses d'un procès pendant entre les suppliants et don Gaspard Francisco Y Feo, seigneur de Kontich, 1724.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
75