Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792

Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 59, Les chefs doyens du serment de l'arc à Bruxelles, revidents c. François Vander Stappen, aubergiste au Cygne, chaussée de Flandre, intimé. Refus de l'intimé d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il ne possède pas d'immeuble, 1712.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/5 - 59