Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792

Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 39, Le serment de la vieille arbalète à Westerlo, et le duc d'Holstein, pour sa femme, comtesse de Westerlo, suppliants c. Le noble chef serment de la vieille arbalète, à Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur privilège de décerner des prix en argent ou en étain, sans l'autorisation préalable des rescribents, qu'ils refusent de reconnaître comme leur chef serment, 1698.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/5 - 39