Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792

Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 115, Jean Verhaeghe, notaire et procureur à Haacht, suppliant c. Le serment de l'arbalète audit lieu, rescribents. Défense faite par le suppliant aux rescribents de se servir de son jardin comme lieu d'exercice, 1773.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/5 - 115