Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 43, L'université et le magistrat de Louvain, intervenant pour Anne Van Exaerde, suppliants c. Les conseillers fiscaux du conseil de Flandre, intervenant pour Liévin Vande Kerckhove, lieutenant bailli d'Alost, et les héritiers de Jean Poppe, ajournés. Contestation sur le privilège du jus tractus, 1685.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
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