Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 46, Le recteur de l'université, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à exécuter les clauses d'un acte de condamnation volontaire relative à la vente du bâtiment des Halles, notamment la clause qui les oblige à déplacer le marché aux Grains et le marché au Bois et à dégager les abords des Halles, 1685.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
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