Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 4, Les proviseurs et administrateurs du collège de Bay, impétrants c. Pierre Vander Stegen, conseiller et maître de la chambre des comptes, intimé. Revendication, au nom de Jacques de Bay, de plusieurs parcelles de terre à Piétrain et à St.-Jean-Geest, saisies par l'intimé pour cause de non paiement d'une rente de 12 florins, hypothéquée sur les dites parcelles par Louis d'Acoz, qui s'en prétendait propriétaire, 1625.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
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