Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain
- 107, Adrien Cools, receveur des domaines de Sichem, suppliant c. L'université, intervenant pour les président et proviseurs du collège Pels, rescribents. Refus du suppliant d'admettre la compétence du conservateur des privilèges dans un procès en matière de défructuation, 1716.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/3 -
107