Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 409, Procureur général de Brabant intervenant et prenant fait et cause pour le N. Spineux, bailli d'Esneux et repreneur de la dime novale de Sa Majesté dans les six seigneuries du duché de Limbourg [Limburg] (insinué) c. Abbé de l'abbaye du Val Saint Lambert à Liège (suppliant). Procédure d'expurgation à charge de l'abbé du Val Saint Lambert. 1782. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
409