Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives de la seigneurie
- III. Greffe
- B. Documents émanant du pouvoir central
- 177, Lettre patente de Charles, roi de France, ordonnant au seigneur de Comines de laisser jouir paisiblement Louis de le Wale en ses droits d'amende, forfaitures de rentes, visitations des chemins et autres droits qui lui sont compétents à cause de son fief de Chastelain, aux tènements de Gavre et de Vielenghehem, dit du Mortier et des Quesnes, dans la seigneurie de Wartembeque. 1440 [n.s.]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
177