Cour féodale de Comines

I. Juridiction gracieuse
- A. Généralités
  - 4, Vidimus de la cour féodale de Comines de la transaction à l'amiable passée devant le Conseil de Flandre entre Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek, Anne de Croÿ, sa femme, et Gauthier, seigneur de Fossez, concernant la propriété des censes de Marrem, du fief de Buxem et du fief de Walle, à Moorseele, ainsi que des censes de Marrem et du fief Ter Helst, à Wevelgem. 1550. 1 pièce

(Voir l'acte original dans les archives de la seigneurie de Comines, n° 254.)

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Archives de l'Etat à Tournai - D3/01 - 4