Cour féodale de Comines

I. Juridiction gracieuse
- A. Généralités
  - 1, Copie d'un acte du 9 janvier 1218 [n.s.] passé devant la cour féodale de Comines par lequel Baudouin de Comines et son fils Baudouin font savoir que Willemus de Cultura (ou Guillaume de le Coutre) et Naba, sa femme, ont vendu à l'abbaye de Warneton une prairie située le long de la Lys, à Bas-Warneton, tenue en fief du seigneur de Comines, suivi de la copie d'un acte de 1285 par lequel Baudouin de Comines confirme le privilège accordé par ses prédécesseurs à l'abbaye de Warneton concernant le droit de moulage. [XVIe s.]. 1 pièce

(Texte en latin.)

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Archives de l'Etat à Tournai - D3/01 - 1