Communauté de Comines

Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)

Archiefbeschrijving

IV. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
  - 3. Emprunts et impôts
    - 41, Vidimus des échevins de Lille de l'acte de constitution d'une rente, daté du 14 février 1473 (n.st.), de 3.530 lions d'or au denier 20, payable en deux termes annuels de 88,5 lions d'or, fait par les bourgeois, manants et échevins de Comines au profit de maître Jacques Descamps, de Lille. 1521 (n.st.). 1 pièce

(Y compris le vidimus de la lettre d'octroi du 2 novembre 1472 de Charles, duc de Bourgogne, accordant aux échevins, bourgeois et manants de Comines le droit d'arrenter la somme de 600 livres parisis par an pour procéder au rachat des rentes viagères et de leurs arrérages dont la ville est chargée.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D4/02 - 41

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