Étude du notaire Jean Amand
Actes d'intérêt privé conservés par le notaire Jean Amand à Baugnies
- Première partie: Actes du fonds "Gobert-Dugnolle"
- I. Baugnies
- B. Ponenche
- 59, Cassation de maîneté immobilière par Jean-François Malice et Marie-Louise Gobert, époux, à l'encontre du plus jeune enfant levant la maîneté au préjudice des autres enfants. 19 avril 1755.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
R2/10 -
59