Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 97, Actes relatifs au procès intervenu entre Mathias Mallet, contre Charles Monnier et Jacqueline Despioris, veuve de Jacques Monnier, et Antoine Henno, au sujet de l'abattage d'une haie et d'arbres. 1713. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
97