Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 3. Juridiction grâcieuse
- a. Administration des biens immobiliers
- 168, Procès-verbal de la procédure intentée par le lieutenant et un échevin de Bruyelle à l'encontre du sieur Dulin, pasteur du lieu, pour retirer la quittance qu'ils lui avaient remise touchant l'achat par décret de 100 verges de terre. 1748. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
168