Échevinage et Cour féodale de Bruyelle

Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)

Archiefbeschrijving

I. Échevinage
- B. Juridiction
  - 1. Généralités
    - 12 - 19, Registres des plaids tenus devant le bailli ou son lieutenant et les échevins. 1531-1752.
      - 15, 1651-1652. 3 pièces

(Ces documents, fragmentaires, sont en très mauvais état. Ils contiennent la copie de certains actes obligatoires passés devant les échevins et l'enregistrement d'actes délivrés par le bailli et les hommes de fiefs.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - D2/01 - 15

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