Échevinage et Cour féodale de Bruyelle

I. Échevinage
- B. Juridiction
  - 3. Juridiction grâcieuse
    - a. Administration des biens immobiliers
      - 147, Actes relatifs à la vente des différentes parties d'une maison avec 500 verges de terres, au profit de Jacques de la Porte, marchand de Tournai. 1678-1679. 4 pièces

(Dont trois actes sur parchemin, avec sceaux fragmentaires.)

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Archives de l'Etat à Tournai - D2/01 - 147