Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 3. Juridiction grâcieuse
- a. Administration des biens immobiliers
- 138, Actes relatifs au partage et bail de biens entre Mathias Gardavoir, maître maçon de Tournai, et Quinte Mosnier, veuve d'Antoine Chaval, de Bruyelle. 1647. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
138