Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 113, Actes relatifs au procès opposant le doyen et office des bateliers de Tournai à Jacques Amand, demeurant à Saint-Amand, adjoint du sieur de Lannoy et des Enffans, pour transport illégal de pierre sur l'Escaut. 1718-1719. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
113