Communauté de Bruyelle
Inventaire des archives de la communauté de Bruyelle, début du XVIe siècle - 1752
- III. Fiscalité
- A. Fiscalité directe
- 64, Copie d'une requête des États du bailliage de Tournai et Tournaisis au Conseil privé à Bruxelles visant à supprimer l'impôt sur le bétail. [Après 1664]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/01 -
64