Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 501 - 543, Tableaux des jugements. 1919 - 1970.
- 535, 9 janvier 1962 - 24 décembre 1962 (1-261). 1962 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
535