Justice de Paix du Canton d' Ath
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Ath
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 501 - 543, Tableaux des jugements. 1919 - 1970.
- 503, 7 janvier 1921 - 2 décembre 1921 (1-409). 1921 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/02 -
503