Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 751, Dossiers 261 à 309 :
Subitems
- 1, 261. Mémoire des devoirs et debours rendus par l'agent Peterbroek pour le service des États pendant l'année 1736. 1736.
- 2, 262. Mémoire des États: ville de Saint-Amand, Mortagne et district ci-devant unis au Tournaisis jusqu'à la paix d'Utrecht en mai 1713. 1713.
- 3, 263. Journal de la députation d'un membre des États à Bruxelles. 1732.
- 4, 264. Impôts de la maison forte de Froidmont, de la congrégation de Saint-Charles Borromée. 1730.
- 5, 265. Enclave de Montgarni à Froyennes. Sa situation à Tournai ou en Tournaisis, au point de vue des tailles. 1738.
- 6, 266. Aides et subsides pour 1736. 1735.
- 7, 267. Fourrages de Saint-Amand. 1659.
- 8, 268. Impôts sur la bière. 1779.
- 9, 269. Avis des États sur le fait des monnaies. 1679.
- 10, 270. Aide et rachat de garnison pour 1735. Impositions. 1735.
- 11, 271. Plaintes des communes du Tournaisis pour justifier une diminution d'impôts en raison d'intempéries, stérilité, etc. Inondations à Thun. Visite des dégâts. 1735-1736.
- 12, 272. Recettes et charges des États. 18ème s..
- 13, 273. Note concernant la direction des fermes de Flandre et du Hainaut. 1726.
- 14, 274. Échevinage de Tournai. Incomptabilité. Candidat pour remplacer le sieur Longueville ou le sieur Brissau devenus beaux-frères. 1733.
- 15, 275. Journal de la députation à Gand et à Bruxelles d'un membre des États. 1733.
- 16, 276. Rente dues par les États. 1726.
- 17, 277. États de la caisse des États de Tournai. 1725.
- 18, 278. Journal de la députation de X. à Gand et à Bruxelles. 1729.
- 19, 279. Arrestation des sieurs Errembault et Scorion, baillis de Mortagne et d'Espierres. 1715.
- 20, 280. Requêtes examinées le 21 février 1714. 21 février 1714.
- 21, 281. Mémoire de ce qui se trouve au ferme des États touchant le village de Warcoing pour les impositions. 1716.
- 22, 282. Charge de contrôleur des États. 1713-1714.
- 23, 283. Aides. Quote-part du Tournaisis. 1722.
- 24, 284. Aides et subsides. Réduction demandée à raison de la distraction de Saint-Amand et Mortagne. 1728 (?).
- 25, 285. Abbaye de Saint-Mard. Vente de bois à Gaurain. 1714.
- 26, 286. Plantation d'ormes sur les routes. 17ème s..
- 27, 287. Aides et subsides. Décompte. 1677.
- 28, 288. Liste des habitants de Velaines et de Gaurain atteints de la dysenterie en 1783. 1783.
- 29, 289. Répartition d'impôts. 1693.
- 30, 290. Jean-Baptiste Cazier, chevalier, conseiller pensionnaire des États, envoyé à la cour de France pour solliciter la réduction des aides. 1738.
- 31, 291. Députation à la cour de Bruxelles pour complimenter la gouvernante générale. 1725.
- 32, 292. Liste des villages qui doivent charrier en la citadelle de Tournai. 1668.
- 33, 293. Nombre de chariots à fournir par les villages. 1668.
- 34, 294. Vente par la ville de Tournai à la fondation Manarre de la maison, rue des Jésuites, ayant servi de séminaire, dite aussi École des Allemands. 1679.
- 35, 295. Entreprise des fourrages. 1707-1708.
- 36, 296. Arrentement par la cathédrale de Tournai à Marie Le Clercq, veuve de Jean de la Hamaide, écuyer, seigneur de Haudion, d'un terrain pris hors du cimetière de Sainte Marguerite en 1660. Désistement en 1748 en faveur de l'abbaye d. 1660-1748.
- 37, 297. Fourniture de fourrages. 1685.
- 38, 298. Prise de possession du nouveau district (localités de la châtellenie d'Ath). Gallaix n'y est pas. 1669.
- 39, 298bis-299. Taille à Chercq. 1700-1701.
- 40, 300. Échange entre l'abbaye de Saint-Mard et le prince de Ligne de pièces de bois, etc. à Gaurain-Ramecroix. 1758.
- 41, 301. Assiette de taille à Bléharies. 1701.
- 42, (voir note du n° 735)302. Concernant les comptes de Jean Morel, marguillier de l'église de Lezennes. 1679.
- 43, 303. Prestations militaires. Fournitures de chevaux et chariots, fourrages, etc.. 1671-1677.
- 44, 304. Assiette de taille à Sailly-lez-Lannoy. 1696.
- 45, 305. Concernant l'arrentement de 18 bonniers de terre, prés et aulnois. 1545.
- 46, (voir note du n° 735)306. Concernant la réception du sieur Jacquerye d'Estrailles, bailli de Warcoing, comme député aux États. 17ème s..
- 47, 307. Adjudication des droits domaniaux du Tournaisis. 1736.
- 48, 308. Sentence entre Robert d'Esclaibes, seigneur de Clairmont, et Anne de Gaest, veuve de d'Hovyne, seigneur de Bossuit, concernant le 10ème d'un arrière fief de la seigneurie de Kooigem. 1655.
- 49, 309. Fourrages fournis aux troupes ayant séjourné ou passé à Tournai et à Saint-Amand. 1694-1699.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
751