Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVII. Administration des biens et des rentes.
- RENTES CONSTITUÉES SUR LES ÉTAT.
- 954, État d'arrérages de rentes dues à des particuliers ayant pris le parti des ennemis du souverain et que ce dernier prétend confisquer. 1580-1581. 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
954