Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 784, Dossiers 861 à 875 :
Subitems
- 1, 861. Compétence de l'évêque de Tournai en matière de comptes d'église et de pauvres. Les États dénient à l'évêque le droit d'appeler au Roi d'une sentence de la Cour souveraine de Tournai. 1685-1687.
- 2, 862. Les membres des États dénient la compétence du bailliage. 1724.
- 3, 863. Te Deum chanté le 23 juin 1697 pour célébrer la prise d'Ath. Conflit de préséance entre les États et les officiers du Bailliage. 1697-1726.
- 4, 864. Les États contre la ville de Tournai. Impôt de 8 patards au sac de brais. 1646-1649.
- 5, 865. Les États contre la ville de Tournai. Répartition des troupes entre la ville et le Tournaisis. 1634-1660.
- 6, 866. Les États contre la ville de Tournai. Répartition des impôts. 1604-1631.
- 7, 867. Les États contre la ville de Tournai. Payement des chariots ayant servi au transport des bagages de l'archiduc Léopold-Guillaume, etc.. 1654.
- 8, 868. Agrandissement de la banlieue de Tournai. Les États contre la ville concernant les localités détachées du Bailliage pour être adjointe à la ville. Payement. 1673-1674.
- 9, 869. Les États contre les sergents du Bailliage concernant exploits et commissions. Rachat des sergentises achetées ou inféodées. 1625-1631.
- 10, 870. Procès: le bailli et les États contre le bailli de Flandre, concernant la juridiction à Warcoing. Pièces annexées: diverses commissions de baillis du comté de Flandre, etc.. 1607-1608.
- 11, 871. Procès: les juges commis aux impôts contre Jacques-François du Coulombier, cabaretier à Kain. 1727-1730.
- 12, 872. Les États généraux d'Artois, les échevins de Douai, Arras, Saint-Amand, etc. contre Jean Petit, fermier général des domaines des villes et châtellenies de Lille, Douai, Tournai, etc. concernant la suppression du tonlieu de Mort. 17ème s..
- 13, 873. Procès: les États contre le sieur Cambier, leur trésorier général, lequel prétendait avoir droit au même titre que les députés des États aux émoluments alloués à titre d'auditions. 1726-1728.
- 14, 874. Les États contre Marie de Melun, princesse d'Épinois, épouse de Lamoral, comte de Ligne, concernant la liquidation de la succession de feu Pierre de Melun, prince d'Épinois, gouverneur et bailli de Tournai. vers 1590.
- 15, 875. Les États contre les États de Hainaut. Situation politique de la terre et seigneurie de Ramegnies-lez-Thumaide. 1596-1598.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
784