Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 737, Dossiers 19 à 33 :
Subitems
- 1, 19. Les États contre les échevins et l'abbaye de Saint-Amand, concernant la collecte des tailles. 1665.
- 2, 20. Concernant des terres échangées par la convention des limites du 16 mai 1769. 1773.
- 3, 21. Récoltes endommagées par l'hiver rigoureux à Chin et Ramegnies, Bailleul, Esquelmes, Moen, Bossuit, Estaimbourg, etc.. 1740.
- 4, 22. Démembrement de Saint-Amand et Mortagne, etc. Diminution des aides du Tournaisis. 1718-1751.
- 5, 23. Représentation du tiers aux assemblées des États. Franchises de l'Obel à Néchin, Sotrud à Bailleul, Bossuit, Moen, Helchin, Saint-Genois, Espierres, Warcoing, Dottignies, Estaimpuis, Bléharies. 1790-1791.
- 6, 24. Lettre d'Albert et Isabelle au comte de Vertaing, gouverneur, capitaine et bailli de Tournai-Tournaisis, concernant une compagnie de 100 chevaux levée par le sieur de Villetart. 1632.
- 7, 25. Concernant la terre de Léaucourt. 1677.
- 8, 26. Concernant Vezonceau, paroisse d'Antoing. 1676.
- 9, 27. Taxe des villages du Hainaut annexés pour la contribution à la ville de Tournai; Anseroeul, Arc-Ainières, Antoing, etc.. 17ème siècle.
- 10, 28. Concernant la fondation des demoiselles Manarre, à Tournai, pour l'entretien des petites filles. 1688-1731.
- 11, 29. Revue, faite à Mons, du régiment d'Infanterie française de Montboissier. Fourniture de fourrage. 20 janvier 1748.
- 12, 30. Relevé des grains retirés par les habitants du Tournaisis de leurs dépôts en ville.
- 13, 15 thermidor an II-3 brumaire an III (2 août-24 octobre 1794).
- 14, 31. Milice. Tirage au sort. Dénombrement d'habitants des communes du Hainaut, ensuite des envois des États. État des hommes demandés aux villages du Tournaisis. Laplaigne. 1701.
- 15, 32. Représentations, réponses, octrois et actes concernant le vote des aides et subsides. Signatures autographes de Louis XIV. 1670-1711.
- 16, 33. Avis des communes du Tournaisis concernant un nouveau plan relatif aux douanes. 1788.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
737