Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 757, Dossiers 402 à 409 :
Subitems
- 1, 402. Mémoire concernant Mortagne, Saint-Amand et dépendances. 1713.
- 2, 403. Dettes des États. 1696-1698.
- 3, 404. Les états de la châtellenie de Lille donnent à ferme aux États leur ferme des impôts dans les enclaves de la châtellenie (à Esplechin, Blandain, Bailleul, Pas à Wasmes, Estaimbourg et Dottignies; et de plus à Guignies, Bouvigni. 1701-1764.
- 4, 405. Corps de garde dans l'église d'Espierres. Retranchements à Espierres et Dottignies, retranchements depuis la Lys jusqu'à l'Escaut. Autres retranchements, corps de garde, guérites. 1692-1694.
- 5, (voir note du n° 735) 1757.
- 6, 406. Distinction entre les États de Tournai et ceux du Tournaisis. Quote-part dans les aides et subsides, etc.. 1600.
- 7, 407. Fortifications de Condé. Pionniers, chariots, etc.. s.d..
- 8, 408. Charge de contrôleur des États pour M. Cambier. 1713.
- 9, 409. Préséance des États aux cérémonies publiques. 1543-1724.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
757