Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 789, Dossiers 897 à 906 :
Subitems
- 1, 897. Acquits à l'appui des comptes. 1560-1564.
- 2, 898. Inondations de l'Escaut. Lettres. Travaux, dommages. Antoing, Saint-Amand, Laplaigne, Thun, Warcoing, Flines, etc.. 1628-1739.
- 3, 899. Les États contre la châtellenie de Lille, au sujet de la juridiction sur Mouveaux (Nord) et la levée des impôts. 1716-1717.
- 4, 900. Impôts sur les bêtes chevalines et à pied fourchu. 1627-1701.
- 5, 901. Chirurgiens de Tournai et du Tournaisis. 1695-1791.
- 6, 902. Les États, joints aux habitants de Vezonchaux, contre le magistrat d'Antoing, en matière d'impôts. 1675-1676.
- 7, 903.Préséance des officiers du Bailliage de Tournai-Tournaisis dans les cérémonies. Preuves. 1666-1702.
- 8, 904. Impôts sur le vin, la bière et les eaux-de-vie. 1666-1755.
- 9, 905. Conflits de juridiction entre l'office du Bailliage de Tournai-Tournaisis et le magistrat de la ville de Tournai. 1614-1704.
- 10, 906. Devant le Conseil de Flandre: la communauté de Dottignies contre les États, pour perception abusive de droits de barrière. 1749.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
789
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