Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 750, Dossiers 201 à 260 :
Subitems
- 1, 201. Contribution des États aux frais de logement, feu et lumière pour les troupes de garnison. 1743.
- 2, 202. Réparation du grand chemin de Tournai à Saint-Amand. 1699.
- 3, 203. Passement des impôts du nouveau district, etc.. 1676-1677.
- 4, 204. Extrait du cahier de l'aide accordée à S.M. par les États. 14 mai 1670.
- 5, 205. Nobles du Hainaut réunis pour la nomination d'un député aux États du Tournaisis. 1670.
- 6, 206. Liste des mayeurs et échevins qui se sont présentés à la chambre des États. 27 septembre 1669.
- 7, 207. Rentes que les religieuses carmélites de Tournai ont sur le Hainaut. 17ème s..
- 8, 208. Déclarations de chariots, foins, pailles, etc. fournis par les villages d'Arc-Ainières, Anseroeul, Briffoeil, Barry, Baugnies, Basècles, Bury, etc.. 1678.
- 9, 209. Intrusion des commis ambulants des fermes de la châtellenie de Lille dans les enclaves du Tournaisis. 1717.
- 10, 210. Impositions des villages de l'ancienne châtellenie d'Ath annexés au Tournaisis. 1668-1669.
- 11, 211. Emplois. Exclusion des étrangers. Bailli de Pecq. 1720.
- 12, 212. Manque.
- 13, 213. Fourrages fournis au régiment de Courrières. Infanterie espagnole. 1706.
- 14, 214. Biens et charges de la cure de Marquain. 1785.
- 15, 215. Toisé des pavés des chemins du Tournaisis, du Hainaut dépendant du Tournaisis et du Hainaut adjoint, etc.. 1756.
- 16, 216. Aides. Représentation des États. fin 17ème s..
- 17, 217. Collecteur des tailles; juridiction des États en matière de tailles. 1721.
- 18, 218. Liste de lettres d'octroi pour vendre des rentes, lever des impôts, 1558-1640. 1668.
- 19, 219. Droits et impôts de la ville de Tournai. Enquête. 18ème s..
- 20, 220. Navigation à Tournai. Contenance des bateaux, chargement, difficultés, dangers. 1765.
- 21, 221. Consommation de bière à Bruyelle. 1741.
- 22, 222. Mémoire concernant la probité de Félix-François-Joseph Carette, né à Arras (incomplet). 18ème s..
- 23, 223. Difficultés concernant les impôts. Lettre autographe de Jean Scohier, du 22 septembre 1589. 16ème s..
- 24, 224. Taille de Bourghelles. 1657.
- 25, 225. Estimation de l'aqueduc et du canal de la cuve (Laplaigne probablement). 18ème s..
- 26, 226. Esplechin, partie Tournaisis, partie châtellenie de Lille. Règle suivies pour le corps de gens de loi et assiettes de tailles. Renseignement demandé par Mortagne. 18ème s..
- 27, 227. Pièces en faveur de Durot et Blaton, emprisonnés comme soupçonnés de mauvais gré. Comte Peralta, l'aristocrate Duval. fin 18ème s..
- 28, 228. Religieuses augustines de Marchiennes. Procuration pour le remboursement d'une rente à Péronnes-lez-Antoing. 19 juin 1772.
- 29, 229. Fournitures faites et faire aux troupes cantonnées à Saint-Amand. 1712.
- 30, 230. Attitude des juges commis aux impôts du Tournaisis à l'égard de certains cabaretiers concernant le payement des droits d'égards, jauge, etc.. 1717.
- 31, 231. Rétablissement du moulin d'Antoing. 1714.
- 32, 232. Liquidation des dettes avec la France. Contrainte de la ville de Tournai à l'égard des États pour le payement de certaines sommes. 1714.
- 33, 233. Cession de Tournai et du Tournaisis à S.M. Impériale et catholique. 1719.
- 34, 234. Assignation d'habitants de Rumes pour le payement de tailles. 1715.
- 35, 235. Wazemmes et Esquermes lez Lille. État de dommages causés par l'armée du duc de Vendôme. 1707.
- 36, 236. Les États députent leur conseiller pensionnaire Cazier pour porter à Bruxelles l'état des prétentions du Tournaisis à la charge de la maison de Bourdon, etc.. 1725.
- 37, (voir note du n° 735)237. Mémoire présenté par l'abbaye de Saint-Nicolas des Prés concernant les tailles. Bouchegnies, Gaurain-Ramecroix, etc.. 18ème s..
- 38, 238. Manque.
- 39, 239. Échange de vues entre les États et la ville de Tournai concernant les cabarets du côté de la châtellenie de Lille, qui contrarient l'augmentation de juridiction accordée à la ville par le Roi, et sur quelques autres points inté. 1742.
- 40, 240. Construction d'un bras de chaussée depuis le cabaret de la Balance jusqu'à la barrière placée sur la grande chaussée à Ramecroix. 1749.
- 41, 241. Bruyelle. Déclaration de dégâts causés par les troupes. 1749.
- 42, 242. Chemin de Tournai à Valenciennes, à l'entrée du village de Hollain. 1760.
- 43, 243. Échange de vues entre la ville de Tournai et les États concernant les aides et subsides, etc.. 1743.
- 44, 244. Mesure de la chambre de commerce concernant les logements militaires, les impôts, etc.. 1744.
- 45, 245. Manque.
- 46, 246. Inventaire de pièces concernant les enclaves, échanges, terres franches, etc.. 1725.
- 47, 247. Noms des prévôst, jurés, mayeurs, échevins de Tournai et pièces concernant le renouvellement du magistrat. 1743.
- 48, 248. Impôts levés au nom du roi de France dans les localités de l'ancienne châtellenie de Lille, etc.. 1773.
- 49, 249. Liste de collecteurs de tailles de certaines localités. 1731.
- 50, 250. Taverne dite Pic-au-Vent à Haudion. Discussion avec Ère et Willemeau. 1662.
- 51, 251. Mémoire concernant les biens de l'abbaye de Saint-Mard. 1647.
- 52, 252. Dégâts des troupes françaises à Gaurain-Ramecroix. 1749.
- 53, 253. Impôts des bois de Santes. Exemption prétendue par M. Sallé, greffier en chef de la cour de Parlement. 17ème s..
- 54, 254. Réparation du pont à Chin. 1722.
- 55, 255. Exemption de tailles du prince de Ligne, comme chevalier de la Toison d'Or, pour des biens de Péronnes-lez-Antoing. 1726.
- 56, 256. Douanes. Représentation des États. 1720.
- 57, 257. Aides et impositions, juges commis aux impôts, huissiers des États, débit de brandevin dans les terres franches, etc.. 1720.
- 58, 258. Chaussée de Tournai à Courtrai. Procès des habitants de Péronnes. Impôts sur la chaux, de la ville de Tournai, etc.. 1735.
- 59, 259. Acte d'accommodement avec le chapitre de Tournai concernant le fermage de l'eau-de-vie, vin et tabac à Melles et Herquegies. s.d..
- 60, 260. Extinction d'une rente due par les États. 1732.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
750