Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 747, Dossiers 142 à 148 :
Subitems
- 1, 142. Procès: le chapitre de la cathédrale de Tournai contre l'abbaye de Saint-Mard et Charles Allegambe, concernant une rente à Quatrechin, etc.. 1530-1639.
- 2, 143. Siège de Tournai en 1709. Dettes et créances. Démembrement de Saint-Amand et Mortagne. 1708-1755.
- 3, 144. Moulins et trous sur l'Escaut et la Scarpe (Saint-Amand, Condé, Tournai, etc.). 1627.
- 4, 145. Points à représenter au Roi concernant les aides. 17ème s..
- 5, 146. Abbaye de Saint-Nicolas des Prés. Accord fait avec le magistrat de Tournai concernant l'impôt de consommation sur la bière. 1689.
- 6, 147. Explication de la carte figurative des dépendances de Mortagne et autres lieux avoisinants. Limites entre la France, le Hainaut adjoint au Tournaisis, etc., Tournaisis, etc.. 18ème s..
- 7, 148. Audition des comptes des communes du Tournaisis et Hainaut adjoint. Projet de répartition des communes entre les commissaires. 18ème s..
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
747