Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 922, Devant le Conseil de Flandre: bailli de Beaulieu à Saint-Genois contre celui de Saint-Genois, Hélchin et Bossuit, pour atteinte à son droit de publication et d'affichage au cimetière de Saint-Genois. 1760. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
922