Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 919, Ordonnance du bailli de Tournai-Tournaisis interdisant aux habitants des communautés d'obtempérer aux ordonnances de police des États et du magistrat de Tournai touchant la visite des grains. s.d. (après 1740). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
919