Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 916, Devant le Bailliage: le bailli et les gens de loi de Laplaigne contre ceux de Péronnes, pour négligences dans les travaux d'entretien des cours d'eau. 1719-1751. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
916