Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 912, Protestation du procureur d'office de la châtellenie de Mortagne contre le renouvellement de la loi de Bruille opéré par le sieur Errembault, soi-disant bailli dudit Mortagne. 17 avril 1704. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
912