Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION PROVISOIRE DU TOURNAISIS.
- 3585, Dispositions prises en vue de la désignation des membres de la Commission de justice. 24 novembre 1792. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
3585