Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
  - PAPIERS DOCUMENTAIRES.
    - 2. Papiers relatifs aux communautés.
      - 933, Formulaire pour la statistique fiscale et comptable des communautés; appréciation des éléments fournis. s.d. (18ème s.). 2 pièces

(Minutes.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai - B5/01 - 933