Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 926, Ordonnance sur le transport des grains et de la farine destinés à l'usage privé (avec commentaires à l'intention des communautés). 8 juillet 1771. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
926