Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XVI. Greffe.
- PAPIERS DOCUMENTAIRES.
- 2. Papiers relatifs aux communautés.
- 915, Devant le Conseil de Flandre: les gens de loi et manants de Péronnes contre leur seigneur, le prince de Ligne, touchant le droit banal de brasserie imposé abusivement à leur communauté. 1719-1733. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
915