Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 787, Dossiers 890 à 895 :
Subitems
- 1, 890. Enrôlement et payement des soldats. 1696-1697.
- 2, 891. Exemption d'impôts sur les bois réclamée par l'abbaye de Saint-Amand. 1588-1600.
- 3, 892. Affermage de la vente du tabac à Tournai. Procès pardevant le Conseil de Flandre entre les États et la ville de Tournai. 1661-1662.
- 4, 893. Commis aux impôts. Aides, procès, vacations, sommations, requêtes, lettres. 1592-1788.
- 5, 894. Impôt sur le tabac. 1661-1743.
- 6, 895. Impôts sur la bière. Offices de brasseurs. Métier des brasseurs. 1628-1763.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
787