Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 780, Dossiers 815 à 830 :
Subitems
- 1, 815. Dénombrement des habitants et des herbages dans les communes du Tournaisis. 1591.
- 2, 816. Concernant la procédure criminelle, les amendes, les dépens de justice, droit de scel, 1600. 1601.
- 3, 817. Aide extraordinaire de la milice. Doléances des États sur la misère du peuple. Fourrages, levées de troupes. Local des États. Demande de diminution des subsides. 1702.
- 4, 818. Froyennes. Logement des troupes portugaises. 1621.
- 5, 818bis. Concernant la tolérance à l'égard de la religion réformée. Opposition des États. Temple protestant de Rongy. 1781-1786.
- 6, 819. Contributions: Mortagne, châtellenie d'Ath, de Lille, etc.. 1678.
- 7, 819bis. Concernant l'exécution des sentences du Bailliage. 1603.
- 8, 820. Plaintes des États concernant les infractions à leurs privilèges. Impôts, vinages, tonlieux. 1606.
- 9, 821. Fourniture par chaque localité d'avoines réquisitionnées, etc. 1692.
- 10, 822. Manque.
- 11, 823. Concernant l'adjudication des fermages des impôts. 1743-1744.
- 12, 824. Réquisition de barques pour le transport des tentes de camp de l'archiduc Léopold, du grain, etc.. 1651.
- 13, 825. Lettres, mémoires, etc. concernant l'import des contributions des diverses provinces des Pays-Bas. 1626-1665.
- 14, 826. Visites domiciliaires pour le dénombrement des grains, chevaux, chariots, vaches. vendémiaire an III (septembre 1794).
- 15, 827. Concernant la charge et le traitement du trésorier des États. 1707-1731.
- 16, 828. Manque.
- 17, 829. Terres franches. Poursuites à charge d'Albert-Alexandre Tribou. État de frais de procès, etc. Honoraires du procureur général de Bettignies. 1751-1757.
- 18, 830. Rentes dues par les États; quittances. Affermage des impôts. 1567-1568.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
780