Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 774, Dossiers 741 à 758 :
Subitems
- 1, 741. Difficultés entre les États et la ville de Tournai concernant les impositions et les prestations militaires. 1624-1690.
- 2, 742. Mémoire des États contre M. Dedel, receveur des aides et subsides des États généraux des Provinces-Unies. 18ème s..
- 3, 743. Requête présentée au Conseil privé à Bruxelles afin d'obtenir octroi de 20 patards à la tonne de bière, au lieu de 17 1/2 pour les droits de jauge, égard et brasserie. 18ème s..
- 4, 744. Instructions pour les commissaires des États qui doivent intervenir à l'audition des comptes des tailles, quinzièmes du revenu, vingtièmes, feux, cheminées, etc. que les dits États imposent dans les communes de leur administrat. 1752.
- 5, 745. Nomination d'électeurs pour procéder à la nomination d'une administration et justice provisoire du Tournaisis. 1793.
- 6, 746. Abbaye de Saint-Mard. Biens et bois dans la châtellenie d'Ath. Exemption. 1698.
- 7, 747. Herquegies. Répartition des biens. Recensement du village. Construction de l'église. Répartition pour Maulde et Pipaix. 1755-1774.
- 8, 748. Concession de charbonnage à Wiers. Permission accordée à Christophe Mathieu, ingénieur. Requête de Louis-Théodore de Sourdeau et autres. 1760.
- 9, 749. Métier des brasseurs de Tournai. Droits sur les bières. 1718.
- 10, 750. Protestation des Consaux et États de la ville de Tournai contre les États en matière de juridiction et de compétence. 1718.
- 11, 751. Coflit de préséance entre les États et les officiers du Bailliage. 18ème s..
- 12, 752. Inondations de l'Escaut entre Tournai et Condé. Machine érigée à la porte du Lucquet; moulin d'Antoing. Contestation entre le prince de Ligne et les États. 1731.
- 13, 753. Consistance du Tournaisis. Villages contentieux: Templeuve, Rumes, Blandain, Honnevain, Péronnes-lez-Antoing, Maulde, Mortagne, Obigies, Saint-Amand, Bruyelle. 1699.
- 14, 754. Les États contre l'abbaye de Marquette revendiquant l'exemption des droits de vinage, entrée, sortie, etc. Copies de chartres de 1233, 1236, 1248. 1751.
- 15, 755. Impôts sur les grains, la bière, le brandevin, le tabac, les bêtes, etc. à Saint-Amand. 1664.
- 16, 756. Liste des villages, bourgs, paroisses, etc. cédés à la France par l'article 7 du traité de Ryswick du 20 septembre 1697, faisant partie de la châtellenie d'Ath, rétrocédés par traité de Bade et de Rastadt à S.M. Impériale. s.d..
- 17, 757. Logement de troupes à Warcoing, Rumes, Saint-Léger, Bailleul, Estaimbourg, Pecq, etc.. 1631.
- 18, 758. Lettres de terriers de la seigneurie de Mortagne; dépendances de Mortagnes. 1690-1718.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
774